CGU / CGV du site www.olgaalexandrova.com

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR​

Le site internet www.olgaalexandrova.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :

HARMONIE CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 882 518 749.

Siège social déclaré : 30 bis, rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 418 825 187 49

Adresse électronique de contact : olga.alexandrova21@gmail.com

Téléphone professionnel : 06 31 62 40 60 

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La société HARMONIE CONSEIL, ci-après dénommée « la Société », commercialise notamment des contenus numériques conçus et présentés par Olga Alexandrova. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du Site et les achats réalisés par son intermédiaire.

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ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU/CGV définissent les droits et obligations respectifs de la Société et des utilisateurs ou clients du Site.

Elles s'appliquent à la consultation et à l'utilisation du Site ainsi qu'à l'ensemble des ventes de contenus et services numériques qui y sont proposés, notamment :

• les fichiers audio au format MP3 ;

• les audios guidés et enregistrements d'hypnose ;

• les documents et guides au format PDF ;

• les cahiers d'exercices numériques ;

• les vidéos et ateliers enregistrés ;

• les cours et formations en ligne ;

• les programmes et supports pédagogiques numériques.

 

Les produits commercialisés sur le Site sont exclusivement dématérialisés. Aucun produit physique n'est expédié.

Les présentes CGU/CGV concernent les achats effectués sur le Site ou par l'intermédiaire des pages de paiement qui lui sont associées. Les prestations individuelles de consultation, de supervision et les éventuelles formations en présentiel ne sont pas régies par les présentes dispositions lorsqu'elles font l'objet de conditions contractuelles spécifiques.

Toute commande implique l'acceptation des CGV dans leur version en vigueur au moment de l'achat, recueillie selon les modalités prévues par le processus de commande.

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ARTICLE 3 — PRÉSENTATION ET FINALITÉ DES CONTENUS

Le Site propose des ressources destinées à favoriser la connaissance de soi, la compréhension des mécanismes psycho-émotionnels et le développement de ressources personnelles. 

Les contenus sont proposés dans un cadre informatif, pédagogique et d'accompagnement personnel.

Ils ne constituent pas un diagnostic médical ou psychiatrique, une prescription, un traitement médical ou un accompagnement thérapeutique individualisé.

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Ils ne remplacent pas l'évaluation, les conseils ou les soins d'un professionnel de santé lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Les contenus et exercices proposés ne garantissent aucun résultat particulier. Leurs effets et leur pertinence peuvent varier selon la situation, les besoins et les caractéristiques de chaque personne.

L'utilisateur est invité à respecter ses limites, à interrompre un exercice qui provoquerait un inconfort important et à solliciter un professionnel qualifié si sa situation le nécessite.

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ARTICLE 4 — ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L'accès au Site est libre, sous réserve de disposer d'une connexion internet et d'un équipement permettant sa consultation.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes conditions et à la législation en vigueur.

Il lui appartient de disposer du matériel, des logiciels et de la connexion nécessaires à l'accès aux contenus achetés.

La Société s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'incidents techniques indépendants de sa volonté.

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ARTICLE 5 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Chaque produit proposé à la vente fait l'objet d'une présentation mentionnant ses caractéristiques essentielles.

Selon le produit, cette présentation précise notamment :

• la nature du contenu ;

• son format (MP3, PDF, vidéo, formation en ligne ou autre format numérique) ;

• son prix ;

• ses principales caractéristiques et fonctionnalités ;

• les modalités de livraison ou d'accès ;

• sa durée de disponibilité lorsqu'elle est limitée ;

• les éventuelles conditions techniques nécessaires à son utilisation.

 

Le client est invité à consulter attentivement la présentation du produit avant de confirmer son achat.

Les photographies, illustrations, visuels et éléments graphiques utilisés sur le Site ont une valeur de présentation et ne constituent pas un engagement sur des caractéristiques qui ne seraient pas expressément annoncées.

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ARTICLE 6 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne sont pas applicables rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Les promotions, remises et offres exceptionnelles sont soumises aux conditions précisées lors de leur présentation.

Sauf mention contraire, les codes de réduction et offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre eux.

Les produits étant exclusivement numériques, aucuns frais d'expédition physique ne sont appliqués.

Les frais éventuels liés à la connexion internet, à l'équipement informatique ou aux services bancaires du client restent à sa charge lorsqu'ils ne sont pas facturés par la Société.

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ARTICLE 7 — COMMANDE

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Il renseigne les informations nécessaires, notamment une adresse électronique valide permettant la réception des confirmations et, lorsque cela est prévu, des liens d'accès aux contenus.

Avant la confirmation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, le prix total et les informations renseignées, puis corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande intervient par l'activation d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.

Le contrat de vente est conclu après confirmation de la commande et acceptation du paiement, sous réserve de la disponibilité du produit et des dispositions légales applicables.

Un courrier électronique de confirmation est transmis au client après la commande.

Cette confirmation reprend les informations contractuelles requises et, lorsque cela est applicable, les éléments relatifs au droit de rétractation et à son éventuelle perte.

La Société se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de fraude avérée, de paiement non autorisé ou de motif légitime, dans le respect des dispositions légales applicables.

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ARTICLE 8 — PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande, notamment par l'intermédiaire de prestataires spécialisés tels que Stripe ou PayPal, lorsque ces moyens sont disponibles.

Le prix est exigible au moment de la commande, sauf lorsqu'un paiement échelonné est expressément proposé.

Les transactions sont traitées au moyen des dispositifs de sécurité mis en place par les prestataires de paiement concernés.

La Société ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires lorsqu'elles sont traitées par ces prestataires.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée et l'accès au produit ne sera pas délivré tant que le règlement n'aura pas été confirmé. Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, les échéances, leurs montants et les modalités applicables sont précisés avant la confirmation de la commande.

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ARTICLE 9 — LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

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9.1 — Principe général

Les produits sont délivrés exclusivement sous forme numérique.

Selon leur nature, la livraison est effectuée :

• par l'envoi d'un lien de téléchargement ;

• par la mise à disposition d'un fichier numérique ;

• par l'ouverture d'un accès personnel à un cours ou à une formation en ligne ;

• par tout autre moyen électronique précisé avant l'achat.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, la livraison est généralement automatisée et intervient après confirmation du paiement.

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9.2 — Livraison par courrier électronique

Lorsque le produit est livré par courrier électronique, les informations d'accès sont envoyées à l'adresse communiquée par le client au moment de sa commande.

Le client est invité à vérifier sa boîte de réception ainsi que les dossiers de courriers indésirables.

En cas d'absence de réception, il peut contacter la Société pour signaler la difficulté.

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9.3 — Erreur dans l'adresse électronique

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse électronique renseignée.

En cas d'erreur, le client peut contacter la Société en communiquant les éléments permettant de retrouver sa commande.

Après vérification de l'achat, la Société prendra les mesures nécessaires pour permettre la délivrance du produit conformément à ses obligations légales.

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9.4 — Difficultés techniques

En cas de fichier inaccessible, de lien défectueux ou de problème de téléchargement, le client est invité à contacter la Société dans les meilleurs délais pour recevoir un nouveau lien du produit commandé. 

Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables.

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ARTICLE 10 — DURÉE DE DISPONIBILITÉ DES TÉLÉCHARGEMENTS ET CONSERVATION DES FICHIERS

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10.1 — Disponibilité pendant 30 jours

Sauf indication contraire annoncée avant l'achat, les liens de téléchargement des fichiers numériques, notamment les audios MP3, documents PDF et autres supports téléchargeables, sont mis à disposition du client pendant une durée de 30 jours à compter de leur envoi ou de leur mise à disposition effective. Durant cette période, le client peut procéder au téléchargement des fichiers achetés.

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10.2 — Obligation de sauvegarde par le client

Il appartient au client de télécharger les fichiers pendant leur période de disponibilité et de les enregistrer sur le support personnel de son choix. Une fois téléchargés, les fichiers peuvent être conservés et utilisés sans limitation de durée dans le cadre d'un usage personnel et conformément aux présentes CGV. Le client est invité à effectuer les sauvegardes nécessaires pour prévenir toute perte accidentelle.

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10.3 — Expiration des liens de téléchargement

À l'expiration du délai de 30 jours, la Société ne garantit plus la disponibilité des liens de téléchargement.

Les liens peuvent être désactivés et les produits peuvent être retirés des systèmes de distribution ou de stockage.

La Société ne propose pas de service permanent d'archivage ou de sauvegarde des fichiers achetés pour le compte de ses clients.

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10.4 — Perte des fichiers et demandes tardives

La conservation des fichiers après leur téléchargement relève de la responsabilité du client.

En cas de perte, de suppression accidentelle, de changement d'appareil ou de défaut de sauvegarde personnelle, la Société n'est pas tenue de fournir une nouvelle copie dans le cadre d'un service de conservation non prévu au contrat.

De même, lorsqu'un client n'a pas téléchargé un fichier pendant la période de mise à disposition annoncée, la Société ne garantit pas la possibilité de récupérer ce fichier ultérieurement.

Toute demande de nouvel envoi formulée plusieurs mois ou plusieurs années après l'achat pourra être examinée en fonction de la disponibilité du produit, sans garantie de restitution. La Société demeure libre de fournir exceptionnellement un nouveau lien de téléchargement, sans que ce geste commercial crée une obligation de renouvellement systématique.

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10.5 — Maintien des droits légaux

Les dispositions du présent article concernent uniquement la durée contractuelle de mise à disposition des liens et les obligations de conservation personnelle du client. Elles ne limitent ni les obligations légales de délivrance du produit ni les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

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ARTICLE 11 — COURS, ATELIERS ET FORMATIONS EN LIGNE

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11.1 — Modalités d'accès

Certains contenus sont proposés sous la forme de cours, de programmes, d'ateliers enregistrés ou de formations accessibles sur une plateforme en ligne. L'accès peut nécessiter la création d'un compte personnel, l'utilisation d'identifiants de connexion ou la réception d'un lien privé. Le client reçoit les informations nécessaires à l'utilisation du service selon les modalités précisées lors de l'achat.

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11.2 — Durée d'accès

La durée d'accès à chaque cours ou formation est celle annoncée sur sa page de présentation au moment de l'achat.

Lorsque l'accès est limité dans le temps, cette durée doit être portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande. Lorsque l'accès est présenté comme illimité ou permanent, les conditions contractuelles correspondantes s'appliquent. 

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11.3 — Disponibilité de la plateforme

La Société s'efforce d'assurer le fonctionnement normal des espaces de formation.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'incident technique.

Lorsque ces interruptions affectent l'accès contractuellement prévu, la Société prend les mesures appropriées pour respecter ses obligations, notamment en matière de conformité du service numérique.

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11.4 — Utilisation personnelle des accès

Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Le client s'engage à ne pas reproduire, enregistrer, redistribuer ou partager les contenus de formation en dehors des utilisations autorisées. En cas d'utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé des accès, la Société pourra prendre des mesures proportionnées pour faire cesser l'atteinte, sans préjudice des droits légaux du client.

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11.5 — Évolution des formations

Les contenus pédagogiques peuvent être actualisés ou enrichis.

Toute modification d'un service numérique fourni de manière continue est réalisée dans le respect des dispositions contractuelles et légales, notamment lorsque cette modification affecte l'accès ou l'utilisation du service par le consommateur.

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ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits commercialisés sur le Site sont exclusivement numériques et fournis sous forme dématérialisée.

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement, dès lors que leur fourniture a commencé et que les conditions légales de perte de ce droit sont réunies. 

À cette fin, le client doit, avant la fourniture du contenu, avoir expressément accepté son exécution immédiate, reconnu qu'il perdra son droit de rétractation et reçu la confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque ces conditions sont réunies, les achats de fichiers audio MP3, de documents PDF, d'ateliers enregistrés et d'autres contenus numériques fournis immédiatement sont définitifs et ne peuvent faire l'objet d'une rétractation pour simple changement d'avis.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux garanties légales du consommateur, notamment en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité du contenu. Les cours et formations en ligne constituant des services numériques peuvent relever de règles de rétractation distinctes selon leur nature et leurs modalités de fourniture.

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ARTICLE 13 — REMBOURSEMENTS ET RÉCLAMATIONS

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13.1 — Demande de remboursement

Une demande de remboursement peut être adressée à la Société par courrier électronique, en indiquant les références de la commande concernée. Chaque demande est examinée au regard des conditions de vente applicables et des droits légaux du consommateur.

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13.2 — Changement d'avis après délivrance

Lorsque le client a valablement perdu son droit de rétractation et que le contenu numérique acheté a été correctement fourni et est conforme au contrat, un simple changement d'avis, une erreur d'appréciation personnelle ou l'absence de résultat espéré ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

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13.3 — Achats effectués en double

En cas d'achat involontaire du même produit à plusieurs reprises, le client peut contacter la Société en communiquant les références des commandes concernées. La Société examinera la situation et pourra procéder à un remboursement ou proposer une solution adaptée.

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13.4 — Garanties commerciales particulières

Une garantie commerciale, telle qu'une offre « satisfait ou remboursé », n'est applicable que si elle est expressément annoncée sur la page de présentation du produit.

Ses conditions, sa durée et ses modalités d'application sont celles précisées au moment de l'achat.

Toute garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du consommateur sans les limiter.

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​ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, audios, vidéos, formations, supports pédagogiques, documents, illustrations, photographies, éléments graphiques et contenus téléchargeables, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs.

L'achat d'un produit numérique confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, selon les conditions de la vente.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sont notamment interdits :

• la reproduction des fichiers à des fins de distribution ;

• le partage ou la transmission des contenus achetés à des tiers ;

• leur mise à disposition sur des sites internet, réseaux sociaux ou plateformes de partage ;

• leur revente ou commercialisation ;

• leur utilisation dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale dépassant les droits expressément accordés ;

• la reproduction de tout ou partie des formations et supports dans le but de créer ou commercialiser des produits dérivés portant atteinte aux droits des titulaires.

Le téléchargement d'un fichier ou l'accès à une formation ne constitue pas une cession de droits d'auteur.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux mesures prévues par la législation applicable.

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ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DU CLIENT

La Société s'engage à fournir les produits et services numériques conformément aux caractéristiques et conditions annoncées lors de l'achat.

Elle apporte un soin particulier à la conception de ses contenus et à leur présentation.

Toutefois, les ressources proposées ne constituent pas des promesses de résultat personnel, émotionnel ou thérapeutique.

Le client conserve sa liberté d'appréciation quant à l'utilisation des exercices et recommandations proposés.

La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation manifestement détournée ou contraire à la destination des produits, dans les limites prévues par la loi.

Le client demeure responsable de la protection de ses équipements, de la conservation de ses fichiers personnels et de la confidentialité de ses éventuels identifiants de connexion.

Aucune stipulation des présentes CGU/CGV ne vise à supprimer ou à réduire les droits impératifs du consommateur, ni à exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

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ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des commandes, la Société est amenée à traiter certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• les coordonnées communiquées lors de l'achat ;

• les informations nécessaires à la facturation ;

• l'historique des commandes ;

• les informations nécessaires à la délivrance des contenus ;

• les informations liées aux espaces de formation ;

• les messages adressés au service client.

Ces données sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

Les traitements ont notamment pour finalité l'exécution des commandes, la gestion de la relation client, le respect des obligations légales et, lorsque les conditions requises sont réunies, l'envoi de communications commerciales.

La Société peut recourir à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site, à l'encaissement des paiements et à la distribution des contenus.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Elles peuvent exercer ces droits en contactant la Société à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.

Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées relatives aux traitements des données personnelles, notamment les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les éventuels transferts internationaux, figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

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ARTICLE 17 — COOKIES ET TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour assurer la navigation, la sécurité des paiements ou l'accès aux espaces personnels.

D'autres traceurs peuvent être utilisés pour la mesure d'audience ou certaines fonctionnalités complémentaires.

Lorsque la réglementation l'exige, ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur dispose de la possibilité d'accepter, de refuser ou de gérer les cookies non essentiels au moyen du dispositif prévu sur le Site.

Il peut modifier ses préférences selon les modalités mises à sa disposition.

Des informations complémentaires sont accessibles dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies.

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ARTICLE 18 — LIENS EXTERNES ET SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

La Société ne maîtrise pas les contenus publiés sur les sites tiers auxquels elle renvoie à titre d'information.

Lorsque des prestataires interviennent dans la fourniture d'un produit ou service acheté auprès de la Société, le recours à ces prestataires ne dispense pas celle-ci de ses obligations contractuelles et légales envers le consommateur.

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ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CGU/CGV

La Société peut modifier les présentes CGU/CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services, de ses modalités de distribution ou de la réglementation.

Les nouvelles conditions entrent en vigueur à compter de leur publication ou à la date expressément indiquée.

Les CGV applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure ne peut remettre en cause les droits contractuels et légaux déjà acquis par le client.

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ARTICLE 20 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à une commande, à un téléchargement, à un accès à une formation ou à une demande de remboursement, le client peut contacter la Société à l'adresse suivante :

olga.alexandrova21@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est invité à préciser :

• son nom ;

• l'adresse électronique utilisée lors de l'achat ;

• la date ou la référence de la commande, lorsqu'elle est connue ;

• la nature de la difficulté rencontrée.

La Société examinera les demandes reçues et y apportera une réponse dans un délai raisonnable.

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ARTICLE 21— MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la Société.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de la Société, par une réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable, il peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

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ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre État, les dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables à sa situation demeurent réservées.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne prive le consommateur des droits de recours dont il bénéficie légalement.